1 – Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et de contenus numériques dématérialisés (documents PDF téléchargeables) proposés par ParisSuccesSchool via le site hébergé sur Système.io.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet
-La formation vendue consiste en un module en ligne intitulé Starter Pack: les Devoirs, accessible depuis une plateforme numérique sécurisée.

-Les produits proposés à la vente sur la NeuroLibrary sont des contenus numériques dématérialisés (documents PDF téléchargeables). Pour les fichiers fournis au format PDF, il appartient à l’acheteur de disposer d’un équipement et d’un logiciel permettant l’ouverture et l’impression de ce format.
Aucun produit physique n’est expédié.

L’accès aux produits numériques est accordé immédiatement après validation du paiement.
Le téléchargement s’effectue via un lien fourni à l’issue de la commande ou par email.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les formations et les contenus numériques dématérialisés (documents PDF téléchargeables) seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande
La commande est validée dès réception du paiement complet. L’accès à la formation est personnel et ne peut être partagé.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord du client et renoncement express à son droit de rétractation.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Les documents PDF sont destinés à une utilisation strictement personnelle, familiale et non commerciale.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus (textes, vidéos, documents PDF, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Ils restent la propriété exclusive de ParisSuccessSchool – Anna Perez.

Article 7 – Responsabilité et cadre pédagogique

Les documents proposés ont une finalité pédagogique et éducative.
Ils ne se substituent ni à un accompagnement scolaire individualisé, ni à un suivi médical, paramédical ou psychologique.
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque enfant (implication, régularité, contexte familial et scolaire).
Aucune garantie de résultat scolaire ne peut être promise. L’éditeur n’est pas responsable d’un mauvais usage des outils ou d’une absence de résultats scolaires.

Article 8 – Support client en cas de problème technique

En cas de difficulté technique liée au téléchargement ou à l’accès au fichier, l’acheteur est invité à contacter le support à l’adresse suivante : info@parissuccesschool.fr.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la facturation, au suivi de commande et à l’accès à la formation. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Mentions légales

Éditeur du site
ParisSuccesSchool
SIRET : 91816521800028
Responsable de publication : Anna Perez

Hébergeur
Système.io – ITACWT LTD
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : https://systeme.io